Les élus de l'opposition recevront les personnes qui le souhaitent lors de leur prochaine permanence lundi 16 mai de 17h à 18h, salle de l'opposition, près du Relais Assistantes Maternelles, derrière la Mairie.

Précisions transmises par l’ancien adjoint à l’urbanisme : 

Après avoir proposé aux Trégastellois une modification du PLU déclarée illégale par le Sous-préfet, indiqué leur volonté de préserver le bord de mer tout en le densifiant (chacun appréciera), déclaré que le PLU de 2007 est illégal alors qu’il fait encore autorité, l’ex-majorité s’attaque bassement aujourd’hui à l’ancien maire et à l’ancien adjoint à l’urbanisme.

Lors du dernier Conseil Municipal, Mr Stéphan contestait solennellement deux permis de construire attribués sous la dernière mandature!!!

1) Pour le premier, concernant le permis déposé par l’ancien adjoint en zone UH (zone de bâti traditionnel), est reproché un toit plat et une implantation en retrait et non en limite de propriété. Quelques mises au point semblent nécessaires pour rétablir la vérité:

Si toutes les toitures en zones UH doivent être composées de 2 pentes à 45°, on peut lire en P13, dans les dispositions générales des zones U qui s’imposent à toutes règles de chaque zonage:

« Hormis en secteur UB2 et UB3, dans une bande de 3m à compter de la limite séparative, les extensions doivent s’inscrire dans un gabarit défini dans un plan vertical en limite parcellaire de 3m de hauteur maximum, prolongé par un plan oblique de 45° » (voir croquis). En fait, l’extension doit se « caser » dans ce gabarit. Donc le toit plat demandé au permis est parfaitement valable (lien vers le PLU de 2007).

Cette règle s’était imposée en application de la loi SRU (densification en zones urbaines sauf littorales bien sûr), pour permettre de construire des m2 habitables en limite de propriété,  ce qui n’existait pas dans la majeure partie des zones U auparavant.  Par contre, il y avait une volonté de ne pas créer de gêne avec des pignons trop hauts en limite de parcelle qui auraient pu faire de l’ombre aux habitations voisines. Ce gabarit avait été défini pour répondre aux deux problématiques.

La construction en limite séparative avait également été choisie, ce qui est permis et parfois imposé (p15). Par contre, la limite parcellaire du terrain en question est définie par un talus muret en pierres sèches, élément du paysage protégé par le règlement (P5). Comme la construction ne peut pas reposer sur des talus murets en pierres sèches (stabilité),  il avait été demandé à décaler légèrement (50cm maxi) les fondations.  Il n’y a aucun passe-droit ici, mais simplement une application du règlement pleine de bon sens paysan (ce qui est remplacé par la haine chez certains): le pétitionnaire demande l’implantation en limite, mais le PLU oblige la préservation d’un élément du paysage, donc un léger recul est permis. Beaucoup de dossiers ont été instruits dans ce sens pour des annexes mais aussi pour des maisons. En outre, ce permis tout à fait conforme a été annulé et la construction n’a pas été réalisée.

2) Quant à l’autre permis incriminé, tout avait été fait dans la transparence la plus totale comme  toujours sous la précédente mandature, tous les avis convergeaient, y compris celui de l’Architecte des Bâtiments de France et la réglementation était respectée. Personne n’aurait toléré une ingérence de quiconque.

Les permis déposés sont donc parfaitement valables et les accusations complètement infondées.

Faut-il rappeler la composition et le fonctionnement de la Commission Urbanisme avant mars 2008 ? Tout dossier était instruit le matin de la commission par l’adjoint, l’agent municipal en charge de l’urbanisme, le Directeur Général des Services (20 ans d’expérience), la contrôleur DDE (25 ans d’expérience). Le soir, la Commission Urbanisme ouverte, ce qui n’est plus le cas, composée d’élus mais aussi de deux représentants de Sites et Patrimoines et d’un architecte, vérifiait les dossiers. S’ajoutait également l’instruction des dossiers par un agent de la DDE (30 ans d’expérience en urbanisme)!!! Bien qu’une erreur puisse toujours se glisser, aucune illégalité n’a été soulevée.

Les Trégastellois ne sont pas dupes et désapprouvent ces attaques inadmissibles qui ne visent qu’à discréditer des élus ou anciens élus, en attestent les nombreux témoignages de sympathie et de désaccord reçus, toutes tendances politiques confondues.

Le conseil municipal du 26 novembre dernier a atteint le niveau le plus bas de cette mandature et il sera difficile pour  le maire et son ex-majorité de faire pire. J’ai été à plusieurs reprises victime d’attaques particulièrement virulentes dont le seul but est de me décrédibiliser auprès des Trégastellois. Une fois n’est pas coutume, j’ai pris la décision d’y répondre en commençant par la déclaration de Gaël Stéphan.

Cette dernière m’a d’autant plus choqué que j’ai toujours entretenu des rapports certes tendus sur le plan politique avec son auteur, mais cordiaux sur le plan humain. Un examen rapide de ses griefs à mon égard montre clairement que ses propos ne relèvent que du règlement de compte, car aucune de ses accusations ne résiste à l’analyse.

Il me reproche d’avoir octroyé un permis de construire à un membre de ma famille tout en reconnaissant qu’il n’était pas illégal, ce qui signifie tout simplement que le permis en question était parfaitement conforme à la réglementation en vigueur. Il avait d’ailleurs obtenu un avis favorable de l’architecte des bâtiments de France qui avait souligné la bonne intégration dans le site. Le dossier avait bien évidemment été suivi et signé par l’adjoint à l’urbanisme et non par moi.

Toujours en matière d’urbanisme, il me reproche d’avoir signé un permis de construire déposé par l’adjoint en question cette fois et octroyé en période de rodage du PLU. Sur le moment, le service instructeur et la commission urbanisme qui, faut-il le rappeler, était à l’époque ouverte aux associations et personnes compétentes extérieures, avaient émis un avis favorable basé sur une règle plus contraignante d’un autre zonage. À aucun moment il n’y avait eu de volonté de contourner le règlement et chacun pourra confirmer qu’il n’y a jamais eu la moindre pression exercée sur quiconque. La règle appliquée pour l’instruction du permis jouait d’ailleurs en défaveur du porteur de projet qui limitait ainsi ses possibilités d’extension. La construction en question n’a ensuite jamais été réalisée et le permis a été annulé. Il n’y a eu aucune prise d’intérêt. Cette seconde accusation est donc également sans objet.

Il me reproche  enfin de n’avoir jamais joué mon rôle d’élu, ce qui  a de quoi surprendre. En effet, sous la précédente mandature, j’ai présidé toutes les opérations électorales, environ 70 conseils municipaux (à l’époque il y en avait un par mois), puis assisté aux conseils municipaux de la mandature actuelle dans la mesure de mes possibilités, dans un contexte extrêmement tendu, avant que des raisons de santé ne me contraignent d’arrêter. J’ai bien l’intention de reprendre dès que les médecins m’y autoriseront. Je continue entretemps à suivre de près les affaires de la commune. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler aussi que les Trégastellois m’ont accordé leur confiance à deux reprises, à la majorité absolue, dès le premier tour, ce dont ne peut se targuer aucun membre de l’ex-majorité actuelle. Personne n’est dupe, et cette demande « solennelle » de démission n’est pour la droite qu’une tentative désespérée de retrouver la majorité qu’elle a perdue.

Quant à la déclaration du maire, que vont penser les Trégastellois de cette main tardivement tendue à l’ex opposition, de façon tout aussi désespérée ? Cette tentative est à rapprocher d’une déclaration prononcée par lui au cours d’un des tout premiers conseils municipaux : « il y une majorité, il n’y a aura pas de cogestion ! ». Or, maintenant qu’il n’y a plus de majorité, il découvre les bienfaits de la cogestion. Qu’il ne compte pas sur nous pour cautionner un bilan catastrophique tant au niveau de la gestion du personnel (organigramme imposé contre l’avis du centre de gestion, mise à l’écart du directeur des services toujours à la charge de la commune) qu’au niveau des aménagements (méconnaissance totale des réalités locales dans la gestion du dossier de la grève rose) ou encore de l’urbanisme  avec une modification du PLU déclarée illégale par les services de l’état avant même qu’elle ne soit soumise au conseil municipal, sans parler de l’absence totale de politique sociale (rien pour l’accueil des jeunes ménages alors que sous la mandature précédente une opération par an était réalisée). Notre vision du développement de la commune n’est pas celle de l’équipe actuelle et nous n’avons pas les mêmes valeurs. Que peut bien traduire cet acharnement de la part du maire à reporter une échéance devenue inéluctable, celle du retour aux urnes devant les Trégastellois, sinon une volonté de s’accrocher à sa fonction aussi longtemps que possible ? Le ton menaçant et moralisateur de sa déclaration n’y changera rien à terme et personne n’est dupe. Il est tout autant regrettable que le maire ait laissé ses colistiers se lancer dans des règlements de compte de bas étage en conseil municipal, déconnectés de l’ordre du jour, oubliant ainsi une fois de plus son rôle modérateur. Son refus d’examiner une question diverse transmise par les élus de la gauche dans les délais est tout aussi inexcusable, d’autant qu’il s’agissait de faire un point sur la constitution de la commission électorale.

Il est urgent que la démocratie vienne trancher un débat qui ne pourra que s’envenimer au fil des semaines. La commune a besoin d’une majorité pour la gérer et les élus de la gauche ouverte sont prêts à assumer une nouvelle échéance électorale. Le blocage ne vient donc pas de nous et le maire porte l’entière responsabilité de cette impasse démocratique. Quoi qu’il en soit, l’invective permanente n’est pas une solution et je n’y répondrai plus. Je laisserai ses auteurs se déshonorer. Les Trégastellois méritaient mieux.

Loïc Le Guillouzer